conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la Cour d'appel financière

en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Suppléante

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

avocat général à la Cour des comptes

conseiller maître et avocat général près la Cour des comptes ; 29 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des finances et des comptes publics

Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire, délégué

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

avocat général au parquet près la Cour des comptes

professeur des universités associé à mi-temps

à compter de la date de leur installation dans les établissements

au cours de l'année universitaire 2013-2014

2e section

université Paris-XII

conseiller référendaire, délégué

membre suppléant de la Commission supérieure de codification

avocat général au parquet près la Cour des comptes

conseiller référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour des comptes

université Paris-XII

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date de leur nomination

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 2e classe

au titre de l'année 2001

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

Cour des comptes

rapporteur à temps plein auprès du parquet général

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes

affecté

à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

conseiller commercial à l'ambassade de France à Rome

au titre de la mobilité

conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Rome

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Italie

conseiller commercial de 2e classe